CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.myartbymarie.com dédié à la boutique en ligne est édité par Marie Giraudeaux,
auto-entrepreneur, EI (entreprise individuelle) ayant son siège social au :
1 bis rue Bellavoine BAT B2 (chez M. Buratti) 78230 Le Pecq.
L’entreprise MARIE GIRAUDEAUX est identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET : 93181458600018,
TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).
Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour.
Le site www.myartbymarie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour cela il suffit d’adresser votre demande par mail à l’adresse : myart.by.marie@gmail.com
1/ LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. La société MARIE GIRAUDEAUX essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 10 jours maximum.
2/ LES COMMANDES
Le client dépose dans son panier en ligne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. À tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » en haut à droite de la page.
Avant de valider définitivement sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix…). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Valider ma commande ».
Une fois la commande validée, la société MARIE GIRAUDEAUX confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délais d’expédition...).
Lors de la livraison, le client recevra une facture avec les produits commandés.
3/ PRIX ET PAIEMENT
La fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. La société MARIE GIRAUDEAUX bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La société MARIE GIRAUDEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire.
Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par la société MARIE GIRAUDEAUX.
4/ FRAIS DE PORT, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances).
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. La livraison est gratuite pour la France métropolitaine à partir de 50€. Pour l'étranger les frais de port varient en fonction du poids du colis et de la destination.
Les produits seront expédiés dans un délai d’un à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande par la société MARIE GIRAUDEAUX.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le délai d’expédition et de livraison est de 10 jours ouvrables environ.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par la société pour MARIE GIRAUDEAUX rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
5/ RETOUR DES PRODUITS ET SERVICE APRÈS-VENTE
Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par mail à myart.by.marie@gmail.com. Suite à cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.
Les produits achetés sur le site www.myartbymarie.com non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 10 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.
Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange) sont à la charge du client.
Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.
Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus dans les locaux à l’adresse :
MARIE GIRAUDEAUX
1 bis rue Bellavoine BAT B2 (chez M. Buratti) 78230 Le Pecq.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 10 jours maximum.
Pour recevoir un autre produit en remplacement de celui retourné, une nouvelle commande devra être effectuée par le client sur le site.